Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ayurlina.fr les présentes mentions légales. Le site (ci-après “le Site”) est accessible à l’adresse suivante : https://ayurlina.fr/mentions-legales/. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du site (ci-après “l’Éditeur”)

Le site ayurlina.fr est édité par la société Backstage Company située 10 avenue Fontcouverte, 84000 AVIGNON, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro suivant RCS Avignon B 538931288.

Téléphone : +33 7 78 11 33 77

Adresse e-mail : contact@backstage-company.fr

 

2. Directrice de publication (ci-après “la Directrice de publication”)

La Directrice de publication est l’Entreprise individuelle Laurence MULLER (EI), située Chemin des Graves, 84100 Orange.

Siren 849534003.

Téléphone : +33 6 82 50 47 66

Adresse e-mail : contact@ayurlina.fr

 

3. Hébergeur du site (ci-après “l’Hébergeur”)

Le site ayurlina.fr est hébergé par la société HaiSoft, dont le siège est situé 7 rue Vieille Levée, 45100 ORLÉANS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 451475651.

Téléphone : +33 2 38 52 58 12

Adresse e-mail : contact@haisoft.net.

 

4. Utilisateurs (ci-après “les Utilisateurs”)

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ayurlina.fr.

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Hébergeur à l’adresse suivante : abuse@haisoft.net, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Hébergeur aux coordonnées précisées ci-dessous dans les présentes mentions légales (ARTICLE 1 § 3).

 

Mise à jour 31 août 2022